Conditions générales d'utilisation et informations relatives au RGPD

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE “asnav.org”

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site asnav.org et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet, ci-après désigné “l’Éditeur”,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé “l’Utilisateur”.
  • Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

  • Le site asnav.org est édité par l’AsnaV – Association nationale pour l’amélioration de la Vue – association déclarée à la Préfecture sous le n° 11623 et immatriculée à la Mairie de Paris sous le n° 19860535, domiciliée au 185 rue de Bercy 75012 PARIS.
  • Directeur de publication : M. Guy SASSON, Président de l’AsnaV, 185 rue de Bercy 75579 PARIS Cedex 12 – tél. : 01 43 46 27 67 – asnav@asnav.org.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site asnav.org a accès aux services suivants à l’ensemble des contenus du site. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site asnav.org. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Le site asnav.org s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site asnav.org (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de asnav.org, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site asnav.org sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site asnav.org se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de PARIS sont compétents pour régler le contentieux.

Politique de confidentialité

« L’ASNAV accorde de l’importance à la protection de votre vie privée.

Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’ASNAV, association immatriculée le 25/05/1954 à la Mairie de Paris sous le numéro 19860535 domiciliée au 185 rue de Bercy, 75012, Paris.

Adresse email : contact@asnav.org

Numéro de téléphone : 01 43 46 27 65

L’ASNAV s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?

Types de données Finalités Bases légales Durées de conservation maximale
Nom, Prénom, Email, Adresse postale, Message libre Répondre à la demande de la personne concernée via la page contact Consentement Le temps de traiter la demande de la personne concernée
Nom, Prénom, Email, Adresse postale, Message libre Inscription à une formation proposée sur le site Obligation pré contractuelle et contractuelle Jusqu’à la fin de la formation
Nom, Prénom, entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, email Gérer les commandes Obligation contractuelle 3 ans à compter de votre dernière commande

S’agissant des Cookies

Le site utilise des cookies. Lors de vos visites des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement de notre site.

Les autres cookies (personnalisation, mesure d’audience, publicité, etc.) ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur votre navigation sur notre site et la manière dont nous interagissons avec vous.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil lorsque vous visitez un site web.

Le cookie nous aide à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web. Il existe d’autres technologies similaires telles que les balises pixel (images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courrier électronique, qui indiquent qu’une page ou un courrier électronique a été affiché), les web bugs (similaires aux balises pixel), et le stockage web, qui sont utilisées dans les logiciels de bureau ou les appareils mobiles. Il existe également des technologies telles que les identifiants d’appareils mobiles et les intégrations SDK pour aider les entreprises à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez dans une app ou que vous utilisez autrement un service.

Quels sont les cookies présents sur nos sites ?

Nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.

Cookies tiers :

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ils proviennent de tiers tels que les réseaux sociaux via boutons propres aux médias sociaux.

La présence de cookies tiers peut être du fait d’applications tierces intégrées à notre site.

*Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site/application, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook Twitter et YouTube.

*Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

*Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Lien des différents politiques de confidentialité :

Pour savoir quels cookies sont présents sur notre site et pour modifier à tout moment vos préférences, nous vous invitons à vous rendre sur la page “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site ou via le lien suivant : insérer le lien vers la page de personnalisation des cookies.

Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?

Non, l’ASNAV ne prend pas de décision automatisée, y compris un profilage, sur la base de vos données personnelles.

Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  • Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles et le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
  • Droit de définir le sort de vos données post-mortem.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de l’ASNAV, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse postale 185 rue de Bercy, 75012 Paris ou un e-mail à contact@asnav.org.

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?

Nous sommes attentifs à préserver la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.

Pour toute question à ce sujet, nous vous remercions d’adresser un courrier à l’adresse postale 185 rue de Bercy, 75012 Paris ou un e-mail à contact@asnav.org.

Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?

Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Mise à jour de cette politique vie privée

Date de mise à jour : Avril 2023»